Quelles sont les exigences du CRF pour le pilier Accès à l’énergie ?

14 February 2025

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Les trois tableaux ci-dessous résument les composantes obligatoires, recommandées et facultatives des éléments suivants :

1. l’évaluation de l’accès à l’énergie,

2.les cibles pour l’accès à l’énergie,

3. les actions pour l’accès à l’énergie.

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Pour rappel, le canevas de reporting utilise un langage précis pour indiquer quelles provisions sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

Vue d’ensemble des exigences du CRF pour le pilier Accès à l’énergie

Évaluation de l’accès à l’énergie
Section	Composantes obligatoires	Composantes recommandées	Composantes facultatives
Principes généraux	Les gouvernements locaux doivent préparer et présenter une évaluation de l'accès à l'énergie dans les deux ans suivant leur adhésion à la GCoM.
Attributs	L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la pauvreté énergétique doit fournir des informations sur l'attribut (les attributs) énergétique(s) jugé(s) le(s) plus pertinent(s) par chaque convention régionale et nationale : une énergie fiable une énergie durable une énergie d’un coût abordable.
Indicateurs	L'évaluation doit comprendre au moins un indicateur obligatoire pour chaque attribut énergétique jugé pertinent.	L'évaluation devrait inclure des informations sur les indicateurs planétaires non obligatoires. L'évaluation devrait inclure des informations sur les indicateurs pertinents sur le plan régional.	Les gouvernements locaux peuvent volontairement présenter n'importe quel type d'indicateur, y compris des indicateurs faisant partie des attributs énergétiques qui n'ont pas été sélectionnés par leur convention régionale/nationale respective.

Cibles pour l’accès à l’énergie
Section	Composantes obligatoires	Composantes recommandées	Composantes facultatives
Définition des cibles	Les gouvernements locaux doivent adopter une cible d'augmentation relative quantifiée de l'accès à l'énergie et/ou de réduction de la pauvreté énergétique en vue de l'accès universel à l'énergie, en conformité avec l'ODD 7. La cible doit indiquer le pourcentage estimé d'augmentation de l'accès à l'énergie et/ou de diminution de la pauvreté énergétique en 2030 par rapport à l'année de référence choisie. En outre, les gouvernements locaux doivent fixer au moins une cible en matière d'accès à l'énergie et de réduction de la pauvreté énergétique à partir de l'attribut énergétique sélectionné au niveau régional.	Les gouvernements locaux devraient choisir leur(s) cible(s) dans la liste des cibles présentées ci-dessous. Améliorer l'accès à une énergie sûre : Augmenter la durée moyenne de l'électricité disponible au quotidien d'ici 2030 par rapport à l'année de référence Augmenter le pourcentage de la population ou des ménages ayant accès à l'électricité d'ici 2030 par rapport à l'année de référence « Améliorer » la consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant (sans affecter le niveau et la qualité des services énergétiques utilisés) Améliorer l'accès aux énergies à coût abordable : Réduire le pourcentage de ménages ou de la population en situation de pauvreté énergétique dans le périmètre de la ville Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments Améliorer l'accès aux énergies durables : Augmenter la capacité installée de sources d'énergie renouvelables (SER) dans le périmètre local Augmentation de l'énergie totale produite à partir des SER à l'intérieur du périmètre local Augmenter la consommation d'énergie à partir des SER Augmenter le nombre de ménages sur le territoire du gouvernement local ayant accès à des combustibles et des technologies de cuisson propres « Améliorer le caractère écologique » de la combinaison de sources d'énergie thermique (chauffage et climatisation) consommée dans votre ville	Les gouvernements locaux peuvent choisir de sélectionner des cibles dans la liste ci-dessus ou définir d'autres cibles de leur choix qui correspondent à leur(s) attribut(s) énergétique(s) d'intérêt.
Périmètre	Le périmètre cible doit être le même que celui de la ville.		Les gouvernements locaux peuvent développer des objectifs en collaboration avec le(s) signataire(s) voisin(s).
Année cible	L'année cible (l'année d’ici à laquelle les gouvernements locaux visent à atteindre la cible fixée) doit cadrer avec les accords nationaux tels que les contributions déterminées au niveau national.
Année de référence	L'année de référence doit être celle fixée dans les cadres nationaux ou dans les conventions régionales/nationales (si la situation s'y prête) ou l'année utilisée pour l'évaluation de l'accès à l'énergie et de la pauvreté énergétique, dans lequel le statut du gouvernement local est présenté en détail.
Ambition	Lorsqu'ils fixent une cible, les gouvernements locaux doivent démontrer qu'ils s'engagent à améliorer l'accès à l'énergie et/ou à réduire la pauvreté énergétique.
Unités	La cible doit être exprimée en pourcentage (%) par rapport à l'année de référence. Si des données absolues sont disponibles, les signataires doivent indiquer les pourcentages en plus de leurs données quantitatives.

Actions pour l’accès à l’énergie
Section	Composantes obligatoires	Composantes recommandées	Composantes facultatives
Actions	Les gouvernements locaux doivent présenter plus d'une action clé par pilier.	Les gouvernements locaux devraient fournir une description du processus de mobilisation des parties prenantes. L'état d'avancement de la mise en œuvre et l’échéancier de l'action devraient être communiqués. Les instruments politiques permettant de mettre en œuvre l'action devraient être indiqués. L'évaluation des économies d'énergie, de la production d'énergie renouvelable et de la réduction des émissions de GES devrait être présentée.	Une description de l'action peut être ajoutée.
Suivi	Le gouvernement local doit présenter des rapports de suivi tous les quatre ans après la présentation du plan d'action. Les rapports de suivi doivent fournir des informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de chaque action du plan.	Le gouvernement local devrait actualiser et présenter à nouveau le plan d'action lorsque des changements importants sont apportés au plan existant.	Le gouvernement local peut également indiquer le coût de mise en œuvre de chaque action

CoM SSA sur le Plan d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat (PAAEDC) est un cours

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